La loi pour une République numérique renforce les pouvoirs de l'Arcep

Date :11 octobre 2016

L'Arcep salue le travail du Gouvernement et du Parlement ayant permis l'adoption de la loi pour une République numérique, promulguée le 7 octobre.

Parmi les nombreuses dispositions en faveur du numérique, plusieurs mesures viennent renforcer les compétences de l'Arcep dans son rôle d'architecte et gardien des réseaux d'échange internet, télécoms fixes et mobiles. Ces mesures donnent les moyens à l'Arcep de mettre en œuvre les chantiers identifiés dans le cadre des conclusions de sa revue stratégique, dévoilés le 19 janvier dernier.

Pour en savoir plus sur le site de l'Arcep...